aGENCE LX

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de prestations définissent les relations commerciales entre Alexandra DE MATTEIS, Community manager freelance , domiciliée à Arbent 01100 et le client. Celles-ci sont applicables à toutes commandes de prestations passées auprès de Alexandra DE MATTEIS auto-entrepreneur, enregistrée sous le n° SIRET: 98013660000015

Article 2 : Modalités d’exécution

Toute prestation commandée par le client fera l’objet d’un devis auquel seront annexées les conditions générales de prestations. Toute prestation accomplie par Alexandra DE MATTEIS implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de prestations.

Article 3 : Obligations et Engagements

• 3.1 Obligations et engagements du prestataire

– Alexandra DE MATTEIS est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la realisation de la mission.

– La prestation sera effectuée au domicile d’Alexandra DE MATTEIS ou au besoin, dans les locaux du client. Alexandra DE MATTEIS s’engage à mettre tout son savoir-faire pour réaliser la mission qui lui aura été confiée et s’engage à solliciter du client, toutes les informations nécessaires à la parfaite réalisation de la mission.

– Elle s’engage également à informer le client de toutes les contraintes liées à sa mission et/ou des difficultés rencontrées.

– La mission réalisée, le travail sera remis au client selon le délai fixé et selon le mode de transmission convenu.

– Alexandra DE MATTEIS s’engage à conserver strictement confidentiels les informations et documents dont elle aura connaissance dans le cadre de l’exécution de ses prestations.

• 3.2 Obligation et engagement du client

Le client doit apporter la collaboration et la coopération nécessaires à la réalisation de la prestation par Alexandra DE MATTEIS.

– Le client s’engage à régler à Alexandra DE MATTEIS, aux échéances prévues dans le devis, le prix de la prestation convenu avec Alexandra DE MATTEIS selon la facture.

Article 4 : Délais

Toute prestation commandée fera l’objet d’un accord sur le délai de réalisation en fonction de la mission à traiter.

Article 5 : Tarifs

Les prix indiqués lors de l’établissement du devis sont fermes et définitifs. Les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année.

Les prestations seront majorées de 25% si elles doivent être effectuées le soir après 18H30 pour le lendemain, le samedi ou dans un délai inférieur à 48H ; et de 50% si elles doivent être effectuées les jours fériés et les dimanches.

Seront majorées des tarifs en vigueur des frais d’impression, de fournitures et d’affranchissement, les prestations que le client souhaitera recevoir par courrier. Les frais de déplacement seront facturés en sus.

Article 6 : Paiement

Un acompte de 30% sera demandé à la signature du devis et devra être réglé directement auprès d’Alexandra DE MATTEIS. Le solde devra être réglé à réception de la facture directement auprès d’Alexandra DE MATTEIS dont les coordonnées figurent sur les devis et factures et ce par chèque bancaire ou postal ou virement bancaire.

Article 7 : Pénalités de retard

Tout retard de paiement ou tout paiement partiel fera courir de plein droit des intérêts de retard d’un montant égal à (trois) 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, et ce à compter de la date d’échéance mentionnée sur la facture impayée jusqu’au règlement effectif et intégral.

Pour tout défaut de paiement à l’échéance convenue, Alexandra DE MATTEIS pourra suspendre son intervention jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Cette suspension du contrat et ses conséquences éventuelles seront à la charge exclusive du client.